VOTRE CONFIANCE, DES INFORMATIONS CLAIRES
Données personnelles
Mise à jour : 29 octobre 2026
N’envoyez pas de passeport, titre de séjour, information médicale, mot de passe ou code de connexion dans votre premier message. Vous pouvez demander une explication orale de cette page.
Qui utilise vos informations ?
Le responsable du traitement est VOXNOVIA DAMBE, SAS à associé unique, SIREN 812 173 987, 79 avenue de la République, rez-de-chaussée gauche, 44600 Saint-Nazaire. Contact données personnelles : contact@accommodo.fr, à l’attention de Patrick DUPONT BELOEIL ou Dominique MORIN, ou courrier au siège.
Ce que fait ce site
Ce site de présentation ne propose ni compte client, ni formulaire, ni dépôt de document, ni paiement. Les images, polices, vidéos et enregistrements sont servis par le site lui-même. Il n’intègre pas de publicité, de pixel social ni de mesure d’audience dans son code.
Choisir une situation change seulement le contenu affiché. Choisir une langue prépare un texte dans les liens de contact ; cette préférence n’est pas envoyée à VOXNOVIA tant que vous ne transmettez pas votre message. Le site n’évalue pas automatiquement votre droit au séjour et ne prend aucune décision sur votre dossier. Voir les cookies et le stockage technique.
Pourquoi et sur quelle base ?
| Situation | Données utiles et but | Base juridique |
|---|---|---|
| Premier contact en vue d’un accompagnement | Prénom, coordonnées choisies, besoin général, préférence de langue si indiquée : vous répondre et préparer un échange. | Mesures précontractuelles à votre demande, article 6.1.b du RGPD. |
| Question générale ou réclamation | Coordonnées et éléments nécessaires pour répondre, corriger une difficulté et garder une preuve utile. | Intérêt légitime à gérer les demandes et défendre les droits, article 6.1.f. |
| Mission acceptée | Uniquement les pièces et informations nécessaires aux actions convenues avec vous. | Exécution du contrat, article 6.1.b. Information propre au dossier remise avant collecte. |
| Facturation et comptabilité | Identité, coordonnées et opérations facturées. | Obligations légales, article 6.1.c. |
| Vos droits sur les données | Demande, réponse et vérification proportionnée de votre identité. | Respect du RGPD, article 6.1.c. |
Le contact est volontaire. Sans moyen de vous répondre ou sans les éléments utiles, nous pouvons être dans l’impossibilité de donner suite. Aucun abonnement à des messages commerciaux n’est créé par votre prise de contact.
Qui peut les consulter ?
Patrick et Dominique, dans la limite de leurs missions. Un relais linguistique n’accède qu’aux informations nécessaires à l’échange organisé avec vous. Un autre adulte de votre famille, un tiers qui paie, ou un collaborateur d’ACCOMMODO n’obtient pas automatiquement accès à votre dossier.
Les fournisseurs techniques des canaux que vous utilisez interviennent pour acheminer et conserver les communications. Pour le site : l’hébergeur est OpenAI Ireland Ltd. Pour WhatsApp : le service européen est fourni par WhatsApp Ireland Limited. Les opérateurs téléphoniques et le fournisseur de messagerie interviennent selon le canal choisi. Les contrats, accès et durées propres à la messagerie de l’entreprise restent à documenter dans son registre interne.
Une transmission à une administration, un avocat ou un autre professionnel n’intervient que pour une démarche définie, selon le mandat et les règles applicables, ou pour répondre à une obligation légale. Une notice spécifique précisera les pièces, destinataires et conditions de stockage avant la prise en charge d’un dossier.
Combien de temps ?
Pour les premiers contacts sans suite, la règle retenue est une conservation maximale de 6 mois après le dernier échange, puis suppression des copies sous notre contrôle, sauf obligation ou litige justifiant un archivage limité. Il ne s’agit pas d’un fichier de prospection.
Pour une mission acceptée, les pièces de travail sont conservées pendant la mission puis triées ; les justificatifs devenus inutiles sont supprimés ou restitués au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture. Seules les preuves nécessaires au contrat ou à un litige sont archivées séparément, avec accès restreint, pendant le délai légal applicable, en principe 5 ans pour les actions personnelles ou mobilières, sous réserve des délais spéciaux. Les pièces comptables sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Ces durées ne justifient pas de conserver systématiquement toutes les copies d’identité.
Les sauvegardes, journaux et copies des prestataires suivent leurs propres cycles et obligations. Le dispositif des futurs dossiers, y compris sa suppression effective, doit être opérationnel avant la collecte de pièces.
Communications et transferts internationaux
Les liens téléphone, SMS, e-mail et WhatsApp ouvrent une application ou un service extérieur uniquement lorsque vous les utilisez. WhatsApp est facultatif : vous pouvez nous téléphoner ou écrire par e-mail. Politique de WhatsApp pour l’espace européen.
L’hébergeur et certains services de communication utilisent des infrastructures internationales. Nous ne déclarons pas que toutes les données restent en France ou dans l’Union européenne. Pour les données du site traitées par l’hébergeur, le cadre contractuel prévoit les garanties applicables aux transferts, notamment les clauses contractuelles types ou une décision d’adéquation selon le destinataire. Vous pouvez demander les informations et une copie des garanties pertinentes au contact ci-dessus. Accord de traitement des données de l’hébergeur.
Vos droits, simplement
Selon les conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la correction, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les opérations antérieures.
Écrivez ou appelez le contact indiqué sur cette page. Nous devons répondre dans un délai d’un mois ; si une prolongation légale est nécessaire, nous vous en expliquons le motif dans ce premier mois. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable, de façon proportionnée.
Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. La CNIL n’a pas certifié ce site.